Préambule :

La consultation et l’utilisation du site www.ezee-services.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Elles ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la SARL « Roubes Médias» au capital de 100€, RCS TOULON 505 164 103, met en ligne un annuaire de liens de professionnels du service et du coaching. De même seront présents sur ce site des articles portant sur les services, mais aussi un forum de discussion.

Droits d’auteur :

Article 1. Conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SARL Roubes Médias se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Article 2. L’utilisateur du site ezee-services.com s’engage à ne pas :

- Utiliser ou interroger ezee-services.com pour le compte ou au profit d’autrui

- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site ezee-services.com

- Intégrer toute ou partie du contenu de ezee-services.com dans un site tiers à des fins commerciales ou non

- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Article 3. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers ezee-services.com nécessite l’accord préalable écrit de la SARL Roubes Médias.

Article 4. Conformément à l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Article 5. Les dénominations et les logotypes ezee-services sont une marque déposée, propriété de la SARL Roubes Médias. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SARL Roubes Médias se réserve la possibilité d’exercer toute action à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Article 6. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », la Sarl Roubes Médias a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à l’art. 40 de cette même loi, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de la SARL Roubes Médias, 112 rue Guérin, BP 423 La Farlède, 83078 Toulon Cedex 9, E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Conditions relatives aux liens :

Article 7. Le traitement des données est effectué par ezee-services.com à partir des informations fournies par les sites référencés. ezee-services.com ne sera pas tenu responsable des informations publiées ni de leur mise à jour. La qualité des données sera donc en fonction des informations fournies. Sauf refus écrit préalable du client, les informations fournies pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels d’ezee-services.com.

Article 8. La société Roubes Médias se réserve le droit de refuser un site ou le supprimer. En particulier s’il semble douteux, à l’encontre de ses principes, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur. ezee-services.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier les informations éditées (sans toutefois en modifier le sens) dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.

Article 9. ezee-services.com est un annuaire, de ce fait la SARL Roubes Médias décline toute responsabilité sur le contenu des pages des sites reliés au sien par des liens. ezee-services.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la conformité des prestations des sites référencés, la capacité des vendeurs à réaliser lesdites prestations ni la capacité des acheteurs à bénéficier desdites prestations, et se décline de toute responsabilité. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Internet en tant que services.

Responsabilités :

Article 10. La Sarl Roubes Médias ne saurait être considéré comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des contenus, et ce, de quelque façon que ce soit. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Si un quelconque litige survenait entre l'internaute et un de ces sites, la Sarl Roubes Médias ne pourrait, et ce en aucune façon, être tenue responsable. Les propriétaires ou gérants de ces sites sont seuls responsables du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité. Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs dans le contenu des sites eux-mêmes et elle n’en sera pas tenu responsable.

Article 11. La responsabilité d’ezee-services.com ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art. 1641 et suivants du Code civil). Aucun des membres de la société Roubes Médias ou de la société Stone Power (web-agency) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à votre accès sur notre site, notamment pour préjudice financier, commercial ou moral, ainsi que la perte de données même si ezee-services.com en a eu connaissance.

Article 12. La SARL Roubes Médias décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption d’ezee-services.com pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à ezee-services.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation d’ezee-services.com

Article 13. En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite d’ezee-services.com, l’utilisateur est le seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la SARL Roubes Médias dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Modification des conditions générales d’utilisation :

Article 14. Roubes Médias se réserve le droit de modifier librement et à tout moment, les conditions générales d’utilisation d’ezee-services.com. Chaque internaute se connectant au site ezee-services.com est invité à visiter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des conditions générales d'utilisation en vigueur.

Réalisation du site par la Sarl Stone Power, 55 rue Paradis 13006 Marseille, tél 04 96 17 67 50, fax 04 91 33 61 99, R.C.S Marseille, SIRET 422.710.731.00023. www.stonepower.fr