Le CESU

Le chèque emploi service universel, ou CESU, est un moyen de contractualisation et de paiement. Il s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

A quoi sert-il?

Le CESU aux particuliers pour déclarer et rémunerer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie...) ou un prestataire de services qui emploie un salarié à votre domicile.

Le CESU répond donc à une volonté de professionnaliser le secteur des services à la personne en évitant le travail au noir.

Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le CESU "déclaratif"

Le CESU vous permet de déclarer votre salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d'un volet social papier contenu dans un chéquier emploi service, ce qui tient lieu de déclaration d'embauche.
Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations sociales et adresse une attestation d'emploi au salarié, vous n'avez donc pas de fiche de salaire à établir.

Le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, sur le même principe que les chèques cadeaux. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale...
Vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres CESU et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Que peut-on financer avec le CESU?

- Emploi direct d'un salarié au domicile de l'employeur

Le CESU préfinancé ou le CESU "déclaratif" peuvent être utilisés.

Les activités concernées par le CESU sont:

- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage et débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- Garde d'enfant à domicile,
- Soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

- Emploi direct d'un salarié en dehors du domicile de l'employeur

Le CESU préfinancé ou le CESU "déclaratif" peuvent être utilisés.

Les activités concernées par le CESU sont:

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas ou de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

- Activités ne pouvant être réglées que par le CESU préfinancé

Les prestations fournies par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne
La rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales
La garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire. Ces activités peuvent donc être réglées uniquement par le CESU.

- Cas particulier de la garde d'enfants

Si vous êtes dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE et que vous faites garder vos enfants à votre domicle ou par une assistante maternelle agrée, vous pouvez utiliser les titres CESU mais vous devez déclarer aussi la prestation soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED sur le site http://www.cesu.urssaf.) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

Avantage du CESU: la simplification administrative

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes (contrat de travail, déclaration préalable à l'embauche, fiche de paie, déclaration des cotisations sociales...). Le travail au noir peut paraître plus avantageux mais il constitue un risque pénal et financier considérable.

Avec le CESU, les démarches déclaratives sont simplifiées. Vous bénéficiez de:
- la facilité d'adhésion: directement par Internet, auprès de votre banque ou de votre Urssaf (http://www.cesu.urssaf.)
- la simplicité d'utilisation: une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires
- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;
- la fiabilité pour l'employeur : c'est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales
- la fiabilité pour le salarié : c'est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d'emploi. Il est ainsi certain d'être bien déclaré.

Avantage: réduction ou crédit d'impôts jusqu'à 50%

Vous bénéficiez d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite de certains seuils.

Plafonds de dépenses:
- 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an) dans le cas général
- 15 000€ (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l'année 2009
- 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans
- 18 000 € (soit un avantage fiscal de 9 000 € par an) à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l'année 2009
- 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les titulaires de la carte d'invalidité à 80 % et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Crédit d'impôt:

Vous y avez droit si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année. Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l'une ou l'autre condition.
Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu. S'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
- Si vous n'êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

Réduction fiscale:

Vous êtes concerné si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt et vous êtes imposable.
Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d'emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer
- En revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Les avantages pour le cofinanceur

D'une part, les titres CESU facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.
D'autre part, les titres CESU vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.
Enfin, les titres CESU participent à la promotion de la parité hommes - femmes.
Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre CESU sont attractives :
Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.

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Sources:

http://www.cesu.urssaf.cesweb/ces1.jsp

Septembre 2009